AVIS D’APPEL PUBLIC

A LA CONCURRENCE

A Saint Germain l'Herm

Le 12 décembre 2008

Article 1 : Objet et forme de la consultation

La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance de la chaufferie centrale bois/fioul , du réseau et des sous-stations de la Régie de chauffage de St Germain l’Herm.

Ces prestations seront assurées en complément des opérations de conduite et d'entretien courant assurées par le personnel de la Régie de chauffage de St Germain l’Herm. Et du contrat d’assistance assurée par le chaudiériste Compte pour la chaudière Bois et ses annexes .

Elle s'inscrit dans le cadre d'une procédure adaptée en l'application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.

Article 2 : Durée du marché

Le marché  est établi pour une durée de 3 ans.

Le marché sera exécuté à compter du 1^er janvier 2009.

Il pourra être renouvelé une seule fois, pour la même durée ; la reconduction sera effective pour la nouvelle période, à moins que trois mois (3 mois) avant la date d'échéance, l'une des parties n'ait déclaré par lettre recommandée son intention de ne pas reconduire le marché.

Article 3 : Pièces constitutives du marché

Les pièces constitutives du marché comprennent, conformément aux dispositions des articles 11, 12 et 13 du Code des Marchés Publics, des pièces particulières et des pièces générales ; les pièces générales, bien que non jointes aux autres pièces constitutives du marché, sont réputées connues du titulaire. Elles sont énumérées ci-dessous, par ordre de priorité décroissante :

-          l’acte d'engagement,

-          le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP),

-          le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP),

-          le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés de fournitures courantes et de services passés pour le compte des collectivités locales et leurs établissements publics actuellement en vigueur (annexé au décret n°77-699 du 27 mai 1977 et modifié par les décrets n°81-271 du 18 mars 1981, n°86-447 du 13 mars 1986, n°86-619 du 14 mars 1986 et n° 91-472 du 14 mai 1991).

Article 4 : Modification du marché

La Régie de chauffage de St Germain l’Herm peut, en cours de contrat, apporter certaines modifications à la consistance des installations, notamment

-          suppression de l'une des sous-stations décrites dans le cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ;

-          raccordement d'une nouvelle sous-station dans le cadre d'une extension du périmètre de desserte de la Régie de chauffage de St Germain l’Herm.

Ces modifications, si elles sont de nature à modifier les conditions du marché, doivent faire l'objet d'un avenant.

Article 5 : Sous-traitance

Le titulaire peut sous-traiter, en partie, les travaux et prestations spécifiques faisant l'objet du présent marché et en particulier, pour obtenir le concours, s'il s'avérait nécessaire, des constructeurs, fournisseurs ou installateurs des matériels concernés par le présent marché et décrits au CCTP.

La liste des sociétés sous-traitantes doit être proposée par le titulaire et agréée par la Régie de chauffage de St Germain l’Herm.

Il est précisé que le titulaire demeure le seul interlocuteur de la Régie de chauffage de St Germain l’Herm. Il assume donc seul, entièrement et pendant toute la durée du marché, vis à vis de la Régie de Chauffage de St Germain l’Herm comme vis-à-vis de tous tiers, l'entière responsabilité liée aux opérations réalisées dans le cadre du présent marché et pour lesquelles il est engagé.

En cas de recours à la sous-traitance, le titulaire doit fournir au(x) sous-traitant(s) toute garantie de paiement nécessaire, et s'engage à la Régie de chauffage de St Germain l’Herm.

A la remise de son offre, l’entreprise fournira toutes les pièces administratives relatives aux déclarations des sous-traitants conformément au Code des Marchés Publics.

Pendant toute la durée du marché, la Régie de chauffage de St Germain l’Herm peut demander le remplacement du (ou d'un) sous-traitant dans les cas suivants :

-          faute grave d’un employé du sous-traitant au sens de la réglementation du travail dans la chaufferie centrale bois/fioul ou dans les sous-stations ;

-          prestations non effectuées ou mal effectuées.

Pendant toute la durée du marché, le titulaire peut proposer au maître d’ouvrage le remplacement d’un sous-traitant. Le maître d’ouvrage n’est pas tenu d’accepter ce remplacement s’il estime que :

-          ce remplacement peut créer une gène dans son activité ;

-          le nouveau sous-traitant est moins compétent que le précédent.

Article 6 : Prix du marché

6-1 Prestations

Pour les prestations soit quatre visites par an (4 visites par an),  et des interventions/conseils  à la demande de la régie , le prix (P) est forfaitaire et comprend tous les frais afférents à la réalisation de ces prestations, notamment la main d'œuvre ainsi que les déplacements.

Les fournitures nécessaires et le remplacement des pièces usagées ou défectueuses seront directement pris en charge par la Régie de st Germain l’Herm.

6-2 Définition des prix

Les prix sont établis pour une durée d’une année (1 année), en € hors TVA et sur la base des conditions économiques en vigueur au 1^er janvier 2009.

Les prix sont révisés suivant l'article 7 du présent CCAP.

Article 7 : Variations des prix

Le prix forfaitaire annuel pour les prestations d'entretien programmées (P) de l'année N est fixé au 1^er janvier de chaque année (prix ferme annuel), sur la base des conditions économiques au 15 décembre de l'année N-1 ; la valeur ainsi ajustée sera utilisée sur toute la durée de l'année N.

Il est déterminé par l'application de la formule suivante :

P = P₀ x {0,15 + 0,70 x (ICHTTS1/ICHTTS1₀) + 0,15 x (FSD2/FSD2₀)}

Formule dans laquelle :

ICHTTS1 :   Dernière valeur connue à la date de facturation de l'indice "Coût horaire tous salariés confondus des industries mécaniques et électriques", publiée au Moniteur des Travaux Publics (référence : ICHTTS1).

FSD2 :          Dernière valeur connue à la date de facturation de l'indice "Frais et services divers 2" publiée au Moniteur des Travaux Publics (référence : FSD2).

La base contractuelle est celle de la valeur de ces indices au 1^er janvier 2009.

La première révision interviendra au 1^er janvier 2010.

Article 8 : Etablissement et règlement des factures

Toutes les factures seront accompagnées des indices nécessaires justificatifs à leur calcul.

8-1 Facturation des prestations

Les factures afférentes au paiement du marché seront établies en un original (1 original) et deux copies (2 copies), portant, outre les mentions légales, les indications suivantes :

-          les nom et adresse du créancier ;

-          le numéro du compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé dans l’acte d’engagement ;

-          le numéro et la date du marché et de chaque avenant et, le cas échéant, le numéro et la lettre de commande ;

-          le montant hors taxe de la prestation exécutée, ajustée ou remis à jour ;

-          le taux et le montant de la TVA ;

-          le montant total de la prestation exécutée ;

-          la date de la facturation ;

-          la période sur laquelle porte la facturation.

8-2 Mode de règlement

Les sommes dues au titulaire du marché seront mandatées dans un délai de 30 jours et payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ; le taux des intérêts moratoires est celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de deux points.

Article 9 : Exécution des prestations

9-1 Obligations réciproques

Le titulaire doit assurer :

-          les quatre visites programmées sur la chaufferie bois/fioul et sur les sous-stations, telles que définies dans le CCTP ;

-          les interventions et conseils à l’agent d’exploitation de la Régie communale à la demande de la Régie et en fonction des besoins.

La Régie de chauffage de St Germain l’Herm doit assurer à son compte les dépenses relatives à :

-          la conduite de l'installation ;

-          la fourniture et la pose des pièces de rechanges ;

-          la fourniture des énergies (eau, électricité, combustibles) ;

-          la réalisation d'éventuelles visites réglementaires.

9-2 Assurance

Le titulaire du marché doit disposer d'une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et professionnelle, qu'il peut encourir dans le cadre de l'exécution des prestations figurant au présent marché pour tous les dommages corporels, matériels et/ou immatériels.

De même, le titulaire s'engage à souscrire une police d'assurance couvrant tous les risques, dans les conditions du droit commun, notamment en cas d'accident, d'incendie, d'explosion, de vol, de dégâts des eaux et autres conséquences d'un défaut de fonctionnement des installations dont il pourrait être tenu pour responsable.

Ces garanties couvrent :

-          son activité, tant sur les lieux de travail que pendant les trajets et déplacements requis par ses prestations au titre des missions afférentes au marché ;

-          les dommages causés aux tiers et en particulier aux immeubles avoisinants ;

-          les matériels et objets qui lui sont confiés dès leur mise à disposition et tant qu'il en dispose.

Les polices d'assurance doivent être communiquées à la Régie de chauffage de St Germain l’Herm avant la notification du présent marché et préciser à minima la nature, le montant, la durée de garantie et les franchises éventuelles des marchés d'assurances souscrits par le titulaire.

La Régie de chauffage de St Germain l’Herm sera en droit d'exiger du titulaire de produire chaque année un justificatif de l'assurance qu'il a souscrite. Si ce justificatif ne pouvait pas être produit dans les deux mois (2 mois) suivant la mise en demeure effectuée par la Régie de chauffage de St Germain l’Herm, le marché serait alors automatiquement résilié sans que le titulaire ne puisse exiger aucune indemnité.

9-3 Sécurité des personnes et des biens

Le titulaire doit se conformer parfaitement à l'ensemble des dispositions prévues par le Code du Travail et par la réglementation en vigueur à la date d'exécution des prestations, l'application desdites dispositions relevant totalement de la responsabilité du titulaire.

Le titulaire s'engage aussi à faire respecter par son personnel les "consignes particulières des sites" qui auront été identifiées avec la Régie de chauffage de St Germain l’Herm et ou les abonnées, propriétaires des sous-stations.

En cas de sinistre, le titulaire a, pour les installations relevant de sa compétence telles que décrites dans les CCTP, la responsabilité :

-          de déclencher toutes les actions nécessaires de sauvegarde ;

-          de mettre en œuvre tous les moyens utiles de secours et/ou de remplacement ;

-          de prévenir, sans délai, la Régie de chauffage de St Germain l’Herm.

Article 10 : Résiliation du contrat

10-1 Résiliation à la demande de la Régie de chauffage de St Germain l’Herm

Conformément aux dispositions du chapitre V du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés de fournitures courantes et de services, la Régie de chauffage de St Germain l’Herm se réserve le droit de mettre fin à l'exécution des prestations faisant l'objet du présent marché avant son achèvement, par une décision unilatérale de résiliation du marché.

10-2 Résiliation aux torts du titulaire

Le marché peut être résilié aux torts du titulaire par la Régie de chauffage de St Germain l’Herm, sans que le titulaire ne puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant avec exécution de prestations à ses frais et risques :

a) En cas de mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse après quinze jours (15 jours), lorsqu'il ne s'est pas acquitté de ses engagements dans les délais prévus pour l'exécution des prestations d'entretien programmées.

b) En cas de non réponse aux sollicitations de la Régie dans un délai supérieur à 8 heures.

c) Lorsque le titulaire s'est livré, à l'occasion de l'exécution du marché, à des actes frauduleux portant sur la nature, la qualité ou la quantité des prestations.

d) De façon générale, lorsqu'il a commis une faute grave dans l'exécution de ses prestations.

La décision de résiliation dans l'un des cas ci-dessus prévus ne peut intervenir qu'après que le titulaire ait été informé de la sanction envisagée et invité à présenter ses observations dans un délai de quinze jours (15 jours).

Sauf en cas de redressement judiciaire, la résiliation prend effet à la date fixée dans la décision, ou à défaut d'une autre date à la date de notification de cette décision.

Article 11 : Force majeure

Il est convenu que sont assimilés aux cas de force majeure, non seulement des faits de guerre, grève…, mais d’une façon générale tous les faits et évènement impossibles à prévoir ou à éviter et qui mettent le titulaire dans l’impossibilité absolue d’exécuter les prestations prévue au marché ou d’éviter le dommage qui s’est produit.

Article 12 : Contestations

Tout différend survenant à l’occasion de l’application du présent marché sera soumis à la mise en œuvre des dispositions des articles 33 et 34 du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux fournitures courantes et services.

A défaut d’entente entre les parties, le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand..

Article 13 : Dérogations

Les dispositions du présent CCAP ne dérogent pas aux dispositions générales CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et des services.

Fait à                                                  , le                  

                    Le titulaire du contrat                               La Régie de chauffage de St Germain l’Herm

             (avec mention "lu et approuvé")                                   (avec mention "lu et approuvé")

Article 1 : Objet

La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance de la chaufferie centrale bois/fioul , du réseau de chaleur et des sous-stations de la Régie de chauffage de Saint-Germain l’Herm.

Ces prestations seront assurées en complément des opérations de conduite et d'entretien courant assurées par le personnel de la Régie de chauffage de Saint Germain l’Herm assisté par le chaudiériste Compte pour la partie chaudière Bois et ses annexes, auquel est confié une mission d’entretien/maintenance de la chaudière bois avec télésuivi à distance.

L’exploitant de chauffage devra se concerter et coordonner ses interventions avec celles du chaudiériste et les tâches quotidiennes assurées par l’agent d’entretien de la Régie.

Article 2 : Consistance des installations

Le présent marché concerne la chaufferie mixte bois (1 500 kW)/fioul, le réseau de chaleur  et les sous-stations mises en place par la Régie de chauffage de Saint Germain l’Herm.

Les principales caractéristiques des installations et les schémas de principe de la chaufferie mixte bois/fioul et des sous-stations sont fournies dans l'annexe « exploitation/maintenance » du présent CCTP.

Les consommations prévisionnelles annuelles de combustibles sont estimées à 1 000 tonnes de bois (PCI = 3 MWh/tonne) et à 200 MWh PCI de fioul domestique. La fourniture d'énergie par le réseau aux sous-stations est évaluée à 2 500 MWh utiles par an.

Article 3 : Prestation d'entretien / maintenance   et assistance aux agents de la régie

La prestation comprendra quatre visites (4 visites) annuelles et des interventions/conseils réalisées à la demande de la régie pour lesquelles le titulaire assurera les tâches décrites ci-après.

3-2 Entretien annuel complet de la chaufferie fioul

Cette opération d'entretien complet annuel de la chaufferie fioul sera effectuée dans le respect des règles de sécurité ; à cet effet et au minimum, l’alimentation électrique et l’alimentation en fioul naturel, doivent impérativement être coupées avant toute intervention.

L’exploitant fournira (pour les chaudières fioul) les produits nécessaires à l’entretien tels que fusibles, graisses, chiffons, joints, petites visseries et boulonneries.

La prestation comprendra au minimum, pour les deux chaudières, les opérations suivantes :

a) Echangeurs

-          procéder à un nettoyage des échangeurs,

-          rincer l’ensemble des échangeurs à l’aide d’un jet d’eau à débit réduit,

-          effectuer une chasse d’eau en pied de chaudière afin d’évacuer les boues éventuelles,

b) Brûleurs

-          retrait des ensembles moteur / turbine,

-          nettoyage des pales des turbines,

-          graissage des paliers,

-          nettoyage des systèmes d'injection,

-          contrôle et nettoyage des électrodes d'allumage,

-          contrôle des filtres et des électrovannes fioul

-          vérification de l’étanchéité des raccords fioul.

c) Porte de chaudière

-          vérification et changement, le cas échéant, du joint des portes qui doivent rester en parfait état.

d) Conduits de fumées

-          ramonage des conduits de fumées.

L'entretien annuel complet de la chaufferie bois fera l'objet d'un rapport d'intervention qui sera remis à la Régie de chauffage de St Germain l’Herm, au plus tard le 30 juillet et qui comprendra au minimum les informations suivantes :

-          l'état des installations,

-          les opérations réalisées,

-          les opérations qui doivent être réalisées,

-          les propositions éventuelles d’évolution du matériel.

Le titulaire remettra à la Régie de chauffage de Saint-Germain l’Herm un certificat de ramonage.

3-3 Les visites programmées  (4 par an ) pendant la saison de chauffage

Le titulaire assurera quatre  visites (4 visites) :

 -   en septembre au démarrage de la saison de chauffage

-          au mois de décembre,

-          au mois de Février.

         -     au mois d’avril

Le titulaire préviendra la Régie des dates d'interventions prévues.

Lors de ces visites, les prestations comprendront au minimum, les opérations suivantes :

-          vérification du bon fonctionnement général des équipements (en chaufferie bois et  sous-stations fioul ),

-          contrôle de l'ensemble des organes de régulation, d'appareillage électrique  en chaufferie centrale et au niveau de la sous) station principale

-          contrôle de l'ensemble des organes de sécurité et des alarmes,

-          vérification du bon fonctionnement des sous-stations.

Une fois par an, à l'occasion d'une visite pendant la période de fonctionnement, le titulaire effectuera les mesures suivantes  sur la chaudière bois et les chaudières fioul :

-          concentration en poussières,

-          teneurs en NOx, CO et CO_2,

-          rejets aqueux,

-          température fumée,

-          température chaudière,

-          pertes, pressions, rendements et fournira un rapport technique détaillé consignant tous les résultats.

Le titulaire consignera toute intervention d’entretien dans le carnet de bord de la chaufferie centrale.

Article 4 : Interventions de dépannage (à la demande de la Régie)

Les chaufferies bois et fioul  constituant un ensemble complet géré par des automatismes différents avec une communication entre les deux, le titulaire peut, en cas de panne, être appelé à intervenir sur l’une ou l’autre chaufferie bois ou sous-station fioul.

Le titulaire assurera mission d’assistance au personnel de la Régie, à sa demande

Le titulaire devra maintenir une permanence téléphonique afin d’assurer de jour comme de nuit, dimanche et jours fériés inclus, une astreinte en mesure d’assister immédiatement  le personnel de la Régie pour procéder à tout dépannage, mettre si nécessaire l’installation en sécurité et faire commencer les travaux au plus vite.

Le titulaire doit, dans les 6 heures qui suivent l’appel de la Régie de chauffage de Saint-Germain l’Herm :

-          se rendre sur le site,

-          prendre connaissance du dysfonctionnement,

-          procéder aux opérations palliatives ou correctives ou, à défaut,

-          définir et mettre en place les mesures qui s’imposent en accord avec la Régie de chauffage de Saint-Germain l’Herm.

Ces interventions ne concernent pas la chaudière bois proprement dite et ses équipements annexes ( assistance assurée par Compte ) , mais tous les autres équipements de l’installation , de la panoplie hydraulique/régulation centrale jusqu’au sous-stations (y compris les chaudière fioul d’appoint secours et le réseau de canalisations primaire)

Le titulaire s’engage à prendre toutes mesures pour effectuer dès que possible les  interventions  en vue de faire procéder aux réparations, modifications ou améliorations ayant pour objet de supprimer la ou les défaillances ainsi que leur répétition.

Le titulaire ne pourra pas exciper du fait de grève, maladie, absence de son personnel ou de tous autres événements qui ne sont pas qualifiés de force majeure pour ne pas respecter ses obligations contractuelles.

Les dépannages justifiant le remplacement de matériels feront l’objet d’un devis l’acceptation transmis à la régie de chauffage de Saint-Germain l’Herm qui passera commande des travaux à effectuer.

Le titulaire devra fournir un rapport d’intervention lequel comprendra au minimum les renseignements suivants :

-          état des installations,

-          les opérations réalisées,

-          les opérations qui doivent être réalisées,

-          Les propositions d’évolution du matériel en fonction des innovations

Il consignera toute intervention dans le carnet de bord de la chaufferie centrale.

Article 5 : Assistance technique à distance

Le titulaire devra maintenir une assistance téléphonique permettant,en liaison avec l’agent de la régie d'effectuer des réglages ou toute autre intervention de conduite ne nécessitant pas un déplacement.

Fait à                                                  , le                              

                    Le titulaire du contrat                             La Régie de chauffage de Saint-Germain l’Herm

             (avec mention "lu et approuvé")                                   (avec mention "lu et approuvé")

Voir ci-après la mission confiée au chaudiériste en parallèle à celle confiée à l’exploitant de chauffage.
Pour information

Prestation d’assistance à la charge du chaudiériste COMPTE (l’exploitant de chauffage calera ses interventions en complément de celles confiées au chaudiériste)

Contrôle de l’entretien des équipements de la chaufferie bois

Cette opération d'entretien annuel de la chaufferie bois sera effectuée en fin de saison de chauffe (entre le mois de mai et la mi-juillet). Elle devra être réalisée dans le respect des règles de sécurité ; à cet effet et au minimum, l’alimentation électrique et l’installation doivent impérativement être hors de fonctionnement avant toute intervention.

La Régie fournira les produits nécessaires à l’entretien tels que huiles moteurs, fusibles, graisses, chiffons, joints, petites visseries et boulonneries.

La société COMPTE effectuera les opérations suivantes :

a) Extracteurs du silo/centrale hydraulique

-          vidange et remplacement de l’huile de la centrale hydraulique,

-          remplacement du filtre à huile,

-          graissage des parties mécaniques tournantes,

-          contrôle et nettoyage du moteur électrique,

-          contrôle de tous les organes d'appareillage électrique, roulements, paliers, moteur, arbres,

-          contrôles des sécurités (température huile, pression de tarage, pression d'inversion),

-          contrôles du circuit hydraulique, des vérins et des flexibles (détection de fuites),

-          vérification des points de fixation et resserrage des vis de fixation.

b) Transporteur/convoyeur

-          ouverture des capots et inspection générale du convoyeur,

-          contrôle et tension de la chaîne de manutention,

-          réglage ou remplacement des patins d’usure,

-          graissage des paliers des tambours moteur et tendeurs,

-          vidange et remplacement de l'huile du moto-réducteur,

-          contrôle et nettoyage du moteur électrique,

-          contrôle de tous les organes d'appareillage électrique, roulements, paliers, moteur, arbres,

-          contrôle des sécurités (anti-bourrage, arrosage automatique) et des alarmes,

-          vérification des points de fixation et resserrage des vis de fixation.

c) Clapet de la trémie tampon d'alimentation

-          contrôle du fonctionnement,

-          graissage des paliers,

-          contrôles du circuit hydraulique, des vérins et des flexibles (détection de fuites),

-          contrôle du fonctionnement du détecteur de niveau,

-          contrôle des sécurités et des alarmes.

d) Poussoir d'introduction

-          contrôle du fonctionnement,

-          vidange et remplacement de l’huile de la centrale hydraulique,

-          remplacement du filtre à huile,

-          réglage ou remplacement des patins d’usure,

-          contrôle et nettoyage du moteur électrique,

-          contrôle de tous les organes d'appareillage électrique, roulements, paliers, moteur, arbres,

-          contrôles des sécurités (température huile),

-          contrôles du circuit hydraulique, des vérins et des flexibles (détection de fuites).

e) Foyer

-          nettoyage sous la grille et nettoyage de la voûte,

-          contrôle de l'état du béton réfractaire,

-          contrôle et changement éventuel des barreaux de grilles et supports.

f) Chaudière

-          ramonage complet des tubes de fumées.

g) Ventilateurs d'air primaire et secondaire

-          contrôle général des ventilateurs, des conduits et des différents registres,

-          nettoyage et dépoussiérage des turbines des ventilateurs,

-          graissage des paliers,

-          contrôle des vibrations,

-          contrôles du fonctionnement des servomoteurs,

-          contrôle des sécurités et des alarmes

-          nettoyage de la sonde à oxygène.

h) Dépoussiéreur de fumées

-          contrôle général du dépoussiéreur,

-          nettoyage des cellules cycloniques,

-          vérification du non colmatage de la partie basse du cyclone.

i) Extracteur de fumées

-          contrôle général du ventilateur, du conduit et du registre,

-          nettoyage et dépoussiérage de la turbine du ventilateur,

-          graissage des paliers,

-          contrôle des vibrations,

-          contrôles du fonctionnement du servomoteur,

-          contrôle des sécurités et des alarmes

j) Conduit de fumées

-          ramonage du conduit de fumées.

k) Vis de décendrage

-          contrôle du fonctionnement,

-          vidange et remplacement de l'huile des moto-réducteurs,

-          contrôle et nettoyage des moteurs électriques,

-          graissage des paliers,

-          contrôle de tous les organes d'appareillage électrique, roulements, paliers, moteur, arbres,

-          contrôle d'étanchéité des conteneurs à cendres

-          contrôle des sécurités (bourrage) et des alarmes.

l) Armoire de commande

-          dépoussiérage des tableaux et armoires,

-          contrôle et resserrage des bornes,

-          nettoyage des contacts,

-          contrôle du fonctionnement des commutateurs et des autres organes de commande,

-          contrôle de tous les organes rattachés à l’armoire de commande,

-          vérification des sécurités et des signalisations,

-          modifications éventuelles du programme de l’automatisme.

m) Matériel de régulation

-          contrôle et nettoyage des différents capteurs (sondes de température, sonde à oxygène, mesure de la dépression…),

-          test des aquastats à réarmement.

L'entretien annuel complet de la chaufferie bois fera l'objet d'un rapport d'intervention qui sera remis à la Régie de chauffage de Saint-Germain l’Herm, au plus tard le 30 juillet et qui comprendra au minimum les informations suivantes :

-          l'état des installations,

-          les opérations réalisées,

-          les opérations qui doivent être réalisées,

-          les propositions éventuelles d’évolution du matériel.

Commune de St Germain l’Herm

Régie de chauffage de St Germain l’Herm

Entretien et maintenance de la chaufferie centrale bois/fioul, du réseau

et des sous-stations de la Régie de chauffage de St Germain l’Herm

Règlement de la consultation

Décembre 2008

Article 1 : Objet et forme de la consultation

La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance de la chaufferie centrale bois/fioul ‘ du réseau et des sous-stations de la Régie de chauffage de St Germain l’Herm.

Ces prestations seront assurées en complément des opérations de conduite et d'entretien courant assurées par le personnel de la Régie de chauffage de St Germain l’Herm et d’un contrat d’assistance avec le chaudiériste Compte pour la chaudière Bois et ses annexes.

Elle s'inscrit dans le cadre d'une procédure adaptée en l'application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.

Article 2 : Forme et durée du marché

Il s’agit d’un marché à bons de commande en application de l’article 77 du Code des marchés publics avec un minimum et un maximum en quantité dans la limite de + ou –15 % par rapport au quantitatif énoncé dans le CCTP.

Le marché  est établi pour une durée de 3 ans.

Le marché sera exécuté à compter du 1^er janvier 2009.

Il pourra être renouvelé une seule fois, pour la même durée ; la reconduction se fera effective pour la nouvelle période, à moins que trois mois (3 mois) avant la date d'échéance, l'une des parties n'ait déclaré par lettre recommandée son intention de ne pas reconduire le marché.

Article 3 : Variantes

Les variantes ne sont pas acceptées.

Article 4 : Descriptif du site

La chaufferie étant en phase de démarrage, le candidat pourra effectuer une visite sur place et prendre connaissance de la consistance des installations au travers de la description technique jointe au CCTP.

 Article 5 : Présentation et contenu des offres

Les offres des candidats doivent être rédigées en langue française.

Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.

• contenu des offres

Le dossier, à remettre par le candidat, sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra les pièces suivantes :

-   la lettre de candidature et la déclaration du candidat (formulaires DC4 et DC5 que le candidat trouvera sur le site internet suivant www.minefi.gouv.fr – marchés publics – formulaires – formulaires destinés aux candidats) ;

-   une attestation sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier : - qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, notamment vis-à-vis des travailleurs handicapés, - qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir, - qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail ;

-   si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés à cet effet ;

-   les procédures et modes opératoires suivis pour les entretiens annuels et les dépannages (indiquer le délai d’intervention) et tout document attestant de l’éventuel engagement candidat à suivre une procédure qualité ;

-   la désignation de la personne en charge du contrôle et copie de ses certificats de capacité ou équivalents délivrés par un organisme de formation et non par l’employeur ;

-   des références de moins de trois ans attestant de la capacité du candidat à réaliser les prestations, objet de la présente consultation (nom et numéro de téléphone de la personne à contacter) ;

-   le CCAP et le CCTP dûment paraphés et signés ;

-   l’acte d’engagement (AE) renseigné et signé par le candidat.

·         remise des offres

Les offres seront remises sous pli cacheté. Elles devront être :

-   transmises par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception à la Commune de St Germain l’Herm, Hôtel de Ville – 63630 - ST GERMAIN L’HERM,

-   ou remises contre récépissé au secrétariat de la commune,  aux heures d’ouverture au public.

Si le candidat fait transmettre son pli par un transporteur privé ou par Chronopost, le dossier devra être remis contre décharge à l’adresse et aux heures indiquées ci-dessus.

Quel que soit le moyen de transmission retenu, les offres devront parvenir à la Commune avant le 30 décembre 2008 à 16 heures.

Les dossiers qui seront remis ou dont l’avis de réception sera délivré après la date et l’heure fixées ci-dessus ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Article 6 : Critère de jugement des offres

Le pouvoir adjudicateur choisira l’offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants pondérés comme indiqués, ci-après :

            1. Le prix des prestations d’entretien et de maintenance (50%).

            2. Le contenu de la prestation apprécié au regard du descriptif des procédures et des           modes opératoires préconisés dans l’offre (35%).

            3. Le délai d’intervention en cas de panne (15%).

Article 7 : Documents à fournir par l’attributaire du marché

Conformément à l’article 46 du Code des Marchés Publics, le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra fournir :

-   les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l’état annuel des certificats reçus délivrés par le Trésorier Payeur Général (formulaire DC7) ;

-   les pièces prévues aux articles R.324-4 ou R.324-7 du code du travail ;

-   les attestations d’assurance en Responsabilité civile en cours de validité.

Article 8 : Modifications de détail au dossier de consultation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter, au plus tard 7 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié. Aucune réclamation ne sera admise à ce sujet.

Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date de remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.

Article 9 : Renseignements complémentaires

Pour tous renseignements techniques ou administratifs complémentaires, les candidats pourront interroger l'assistant du maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre :

Assistant à maître d'ouvrage                        

DEBAT

Serge DEFAYE

Envaux  24220 – ALLAS LES MINES

Tél. 05 53 31 09 33

Email : s.defaye.debat@orange.fr

Commune de St Germain l’Herm

Régie de chauffage de St Germain l’Herm

Entretien et maintenance de la chaufferie centrale bois/fioul

et des sous-stations de la Régie de chauffage de St Germain l’Herm

Acte d'engagement

(AE)

Décembre 2008

MARCHE N°      .

Marché passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles 28 du nouveau Code des Marchés Publics

Maître d'Ouvrage :        Commune de St Germain l’Herm

                                      Hôtel de Ville  - 63630 - ST GERMAIN L’HERM

Objet du Marché :         Entretien et maintenance de la chaufferie centrale bois/fioul  du réseau et des sous-stations de la Régie de chauffage de St Germain l’Herm

Personne responsable du marché :

            M. MAHAUT, maire de St Germain l’Herm

Personne habilitée à donner des renseignements article 109 du Code des Marchés Publics 2006 :

            Serge DEFAYE, DEBAT, AMO de la commune de St Germain l’Herm

Comptable Assignataire des paiements :

            Monsieur le comptable de la collectivité.

Article 1 - Contractant

Je soussigné,

-       après avoir pris connaissance du Cahiers des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et des documents qui y sont mentionnés,

-       après avoir fourni la déclaration sur l'honneur prévue à l’article 46 du Code des Marchés Publics,

m’engage

en qualité de mandataire (en cas de groupement), sans réserve conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. L’offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m’est notifiée dans un délai de quatre vingt dix jours (90 jours), à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation (RC).

Article 2 - Autres membres en cas de groupement

Le candidat peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l’acceptation des sous-traitants par la Commune de St Germain l’Herm et de l’agrément des modalités de paiement de chaque sous-traitant.

Nous soussignés,

·         après avoir pris connaissance du Cahiers des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et des documents qui y sont mentionnés,

·         après avoir fourni la déclaration sur l'honneur prévue à l’article 46 du Code des Marchés Publics,

nous engageons

en qualité de mandataire, sans réserve conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. L’offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation m’est notifiée dans un délai de quatre vingt dix jours (90 jours), à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation (RC).

Article 3 - Montant de l'offre

L'offre de prix est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au 1^er Janvier  2009 ; les modalités de variation du montant de l'offre sont fixées par l'article 7 du CCAP.

Indices :          Salaire ICHTTS1₀                               Valeur          

                                                      Date de valeur :

                        FSD2₀                          Valeur.............................

                                                      Date de valeur :

Prestations (P) : Quatre visites annuelles + interventions/conseils à la demande

Article 5 - Paiements

Les modalités de règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 8 du CCAP.

La Commune de St Germain l’Herm se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit :

·            Du compte ouvert au nom de : …………………………………………………………………..

·            Sous le n° : ………………………………………….. à : …………………………… ………...

·            Code Banque[5] : ………………………. Code Guichet : ……………………. Clé RIB ………..

J’affirme, sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à mes torts exclusifs, que la Société pour laquelle j’interviens ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles 44 et 45.6 du Code des Marchés Publics.

De même, les déclarations des sous traitants, indiquant qu'ils ne tombent pas sous le coup des interdictions visées aux articles 44 et 45.6 du Code des Marchés Publics, sont jointes au présent acte d'engagement.

A………………………………., le ……………………………………..

Pour le titulaire mandataire

(nom, cachet et signature)

Accepté pour valoir marché,

A St Germain l’Herm, le ……………………………………..

Pour le maître d'ouvrage

Monsieur le Maire de la Commune de St Germain l’Herm

(cachet et signature)

Reçu notification le……………………………….

Le titulaire mandataire

(signature)

.....................................................................................................................................................................